REGLEMENT DES JARDINS FAMILIAUX ( JARDINIERS DES DEUX BAIES )

Le règlement des jardins familiaux, défini par le code rural sont « des terrains divisés en parcelles, affectés à des particuliers, pratiquant le jardinage pour leurs propres besoins ou ceux de leur famille à l’exclusion de tout usage commercial »

1 – BIENS MIS A DISPOSITION

* Une parcelle de jardin de …20……… à ….40…… m², délimitée, au prix annuel (cotisation) de ……….20…€.

* Un emplacement dans la serre vous est aussi attribué dans la mesure du possible

* Les jardiniers des deux baies mettent à votre disposition un local contenant divers matériel

* Un puits sur le terrain simplifie les arrosages

* Une visite de parcelle peut être réalisée

2 – ATTRIBUTION

Les demandes se font par courrier ( M. Jean-Pierre CALVAR, 23 rue de la France Libre, 29770 AUDIERNE )

ou par mail ( jean-pierre.calvar@orange.fr )

L’attribution du jardin est décidée par le président des jardiniers des deux baies sur la base des critères suivants :

• Être à jour de la cotisation aux jardiniers des 2 baies
• Ne pas disposer d’un autre jardin familial
• La mise à disposition du jardin sera effective à la signature du présent règlement
• Chaque lot est identifié par un nom d’île à votre choix

3 – CONDITIONS GENERALES D’OCCUPATION

• L’occupation du jardin est accordée pour une durée d’un an renouvelable
• En cas de défaut d’entretien ou de dégradation, un rappel sera effectué. En l’absence de reprise de l’entretien et/ou de remise en état, sans justification acceptée, le bénéficiaire sera mis en demeure de rembourser les frais supportés par l’association. De ce fait, l’attribution du jardin pourra être remis en cause

4 – EXPLOITATION DU JARDIN

• Le terrain alloué devra être utilisé principalement à la pratique du jardinage
• La jouissance du jardin est personnelle, pas de rétrocession autorisée
• Chaque lopin, ainsi que le matériel prêté doit être entretenu avec soin par le détenteur
• La culture des légumes et autres doit se faire dans le respect de la ligne de conduite des jardiniers des deux baies : produits phytosanitaires exclus. Culture naturelle fortement souhaitée.

5 – INTERDICTIONS

• L’élevage et/ou l’installation permanente d’animaux, sont expressément interdites
• Toutes les constructions en dur sont prohibées
• Les plantations de bambous ou d’arbres sont à éviter
• Les chiens ne doivent pas vagabonder sur les parcelles voisines
• Culture des plantes envahissantes et illicites proscrites
• Sur les parties communes, défense de déposer tout outil ou matériel pouvant présenter une gêne ou un danger pour autrui.
• Seul le véhicule du jardinier est autorisé sur la parcelle
• Défense de brûler à l’air libre les déchets végétaux

6 – RESPECT DES DROITS DES VOISINS

• Tous devront respecter scrupuleusement les parcelles et droits des voisins
• Tenir compte des délimitations, et veiller à la tranquillité des locataires

7 – RESPONSABILITE

• Le locataire est responsable de tous les dommages qui pourraient subvenir, du fait dela jouissance des droits rattachés à l’occupation du jardin, des activités qui y sont pratiquées, des objets, matériels et installations qui s’y trouvent. Pensez à vérifier votre assurance ……..
• Les jardiniers déclinent toutes responsabilités pour les cas tels que : la sécheresse, les inondations, l’incendie, les vols, le vandalisme qui pourraient subvenir aux dépens du locataires

Pour tout problème important à gérer, appeler Jean-Pierre CALVAR : 06-63-39-59-07

8 – RESILIATION

• Tout bénéficiaire peut mettre fin à l’occupation du jardin après un préavis acceptable
• Le président des jardiniers se réserve également le droit de résilier l’attribution de la parcelle pour non respect des règles d’exploitation et d’occupation
• Un simple courrier ou mail notifiera et validera cette rupture de contrat, d’une part et de l’autre

Bon voisinage rend la vie agréable, de plus la nature peut être source de réconfort et de paix, mais elle exige de ses usagers un respect de tous les instants.

NOM : ……………………………………..   PRENOM : ……………………………                                                                  NOM DU JARDIN : ………………………………..

ADRESSE MAIL : ……………………………………………………………………..   TELEPHONE : ………………………………………

Déclare avoir pris connaissance du règlement le ……………………………..

                                                                                                                  SIGNATURE